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SociétéN° 5785

Objet en droit civil français

L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter.

ATQ3 150DEF3 870

Objet en droit civil français

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L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter. Il est déterminant de la validité d'un contrat. Un contrat sans objet ne peut être valable. Ainsi, en droit des contrats, l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français).

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