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SociétéN° 57817

Société créée de fait

société créée de fait (SCDF) est une forme juridique de société qui se distingue de la société de droit.

ATQ5 500DEF3 640

Société créée de fait

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société créée de fait (SCDF) est une forme juridique de société qui se distingue de la société de droit. Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité.

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Texte : Wikipédia, « Société créée de fait », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : MisterMatt Vecteur : MesserWoland, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.