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SociétéN° 57720

Statut de 1947

Le Statut de 1947 est l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947,…

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Statut de 1947

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Le Statut de 1947 est l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ». La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre d'Algérie. Le statut octroie des pouvoirs propres au groupe des départements français d'Algérie et crée une Assemblée algérienne. Il proclame aussi « l'égalité effective entre tous les citoyens français » (art.

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Texte : Wikipédia, « Statut de 1947 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Hans-Ulrich Herzog, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.