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SociétéN° 57713

Code de procédure civile (France)

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire…

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Code de procédure civile (France)

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Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.

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Texte : Wikipédia, « Code de procédure civile (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.