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SociétéN° 57707

Loi de nationalisation du 11 février 1982

La loi de nationalisation du 11 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement Mauroy.

ATQ6 760DEF5 370

Loi de nationalisation du 11 février 1982

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La loi de nationalisation du 11 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement Mauroy. Les débats s'ouvrent le 13 octobre 1981, une première loi est adoptée par le Parlement le 18 décembre 1981, mais la censure totale du texte par le Conseil constitutionnel le 16 janvier 1982 conduit à sa non-promulgation. Une seconde loi, présentée le 20 janvier, est finalement promulguée le 11 février 1982.

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Texte : Wikipédia, « Loi de nationalisation du 11 février 1982 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.