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SociétéN° 57656

Cour suprême d'Israël

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute…

ATQ7 000DEF5 640

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La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l'État d'Israël sur proposition d'un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d'Israël, celle concernant la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême d'Israël », licence CC BY-SA 4.0. Image : Almog, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.