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SociétéN° 57611

Mode alternatif de règlement des conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en…

ATQ7 000DEF5 540

Mode alternatif de règlement des conflits

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Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Les MARD ont fait l'objet en mars 2021 d’un rapport de la cour d’appel de Paris qui souhaite les promouvoir.

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Texte : Wikipédia, « Mode alternatif de règlement des conflits », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.