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SociétéN° 57550

Résidence principale en droit français

La résidence principale est, selon la définition de l'INSEE, l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un…

ATQ3 800DEF2 110

Résidence principale en droit français

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La résidence principale est, selon la définition de l'INSEE, l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage, par opposition à la résidence secondaire. Cette définition a un intérêt essentiellement pour les autorités civiles et militaires : connaître le lieu principal de vie d'une personne permet de déterminer certains impôts, ouvre droit à inscription sur les listes électorales et sert de domiciliation. La résidence principale est aussi une information sociologique, permettant de situer une personne dans son environnement social.

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Texte : Wikipédia, « Résidence principale en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.