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SociétéN° 5753

Association loi 1901

En droit français des associations, une « Association régie par la loi de 1901 », abrégée dans le langage courant en « Association loi 1901 », est une…

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En droit français des associations, une « Association régie par la loi de 1901 », abrégée dans le langage courant en « Association loi 1901 », est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Ce régime d'association a été mis en place par Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes. Toutes les association de droit local alsacien-mosellan sont toujours régies par les articles 21 à 79-III du code civil local et ne peuvent donc être des « associations loi 1901 ».

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Texte : Wikipédia, « Association loi 1901 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.