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SociétéN° 57261

Droit disciplinaire en France

En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein…

ATQ3 980DEF2 790

Droit disciplinaire en France

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En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d'un groupe de personnes ayant la même qualité.

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Texte : Wikipédia, « Droit disciplinaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.