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SociétéN° 57192

Comité d'hygiène et de sécurité (France)

En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans…

ATQ3 870DEF2 210

Comité d'hygiène et de sécurité (France)

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En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010, prévoit le remplacement de ces comités par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière.

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Texte : Wikipédia, « Comité d'hygiène et de sécurité (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.