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SociétéN° 57087

Loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

La loi bancaire de 1984, ou loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, est un texte législatif…

ATQ3 780DEF1 500

Loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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La loi bancaire de 1984, ou loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, est un texte législatif promulgué sous le gouvernement Mauroy (PS).

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.