PCSystème judiciaire du Québec
Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
PCLe système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
Peu communeSociétén° 56 924
PCLe système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
PCHLe système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
PCRBLe système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
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Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec. Il est structuré comme une pyramide où trône au sommet, la Cour d'appel du Québec puis la Cour suprême du Canada. Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada.
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Texte : Wikipédia, « Système judiciaire du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Riba, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.