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SociétéN° 56773

Cédule hypothécaire

En droit suisse, la cédule hypothécaire est un droit de gage immobilier.

ATQ4 570DEF3 030

Cédule hypothécaire

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En droit suisse, la cédule hypothécaire est un droit de gage immobilier. Il s'agit d'une créance personnelle garantie par une chose immobilière. Une cédule peut exister sous deux formes : forme virtuelle (appelée cédule de registre et qui est uniquement nominative) ou sur papier (au porteur ou nominative).

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Texte : Wikipédia, « Cédule hypothécaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Registre foncier du Canton de Genève, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.