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SociétéN° 56425

Arrêt van Duyn

L'arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l'affaire Yvonne van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des…

ATQ5 500DEF3 670

Arrêt van Duyn

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L'arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l'affaire Yvonne van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt, qui s'inscrit dans la continuité de l'arrêt van Gend en Loos, consacre l'effet direct des dispositions claires, précises et inconditionnelles d'une directive non transposée.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt van Duyn », licence CC BY-SA 4.0. Image : Van Duyn, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.