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SociétéN° 55915

Contrat en droit anglais

En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses.

ATQ5 500DEF3 480

Contrat en droit anglais

Peu communeSociétén° 55 915

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    En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses.

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En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel (simple contract) est dominé par le principe de la consideration qui n'admet pas de contrat à titre gratuit. L'onérosité est ainsi un élément essentiel à la formation du contrat, pour laquelle il faut une contrepartie à une promesse, qu'il s'agisse d'un paiement ou d'une prestation réciproque.

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Texte : Wikipédia, « Contrat en droit anglais », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jérôme Dessommes - ÉCRIVAINS CONSULT®, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.