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SociétéN° 55883

Pourparlers en droit civil français

Les pourparlers, également appelés négociations, ou étape pré-contractuelle, est l'étape qui précède la formation d'un contrat.

ATQ7 000DEF4 950

Pourparlers en droit civil français

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Les pourparlers, également appelés négociations, ou étape pré-contractuelle, est l'étape qui précède la formation d'un contrat. Pour la bonne conclusion de contrat, deux parties peuvent entrer en pourparlers de deux façons différentes : soit de façon informelle (pourparlers informels), soit de façon formelle (pourparlers formalisés). La différence entre ces deux modalités dépend du contrat et des parties cocontractantes. Les pourparlers conduits d'une bonne façon peuvent permettre une meilleure interprétation du contrat par les parties (ou par le juge).

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Texte : Wikipédia, « Pourparlers en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Frederic Remington, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.