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SociétéN° 55881

Schéma de services collectifs

Un schéma de services collectifs (ou SSC) est un document-référence de planification, fondé par la loi Voynet.

ATQ3 320DEF1 910

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Un schéma de services collectifs (ou SSC) est un document-référence de planification, fondé par la loi Voynet. Ils ont été finalisés par la DATAR et approuvés par un décret du 18 avril 2002 après avoir été soumis à consultation aux échelles régionales. Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région.

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Texte : Wikipédia, « Schéma de services collectifs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.