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SociétéN° 55874

Directive-cadre sur l'eau

La directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, appelée aussi directive-cadre sur l'eau (DCE), est une…

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Directive-cadre sur l'eau

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La directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, appelée aussi directive-cadre sur l'eau (DCE), est une directive européenne adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux de surface : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières ou souterraines.

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Texte : Wikipédia, « Directive-cadre sur l'eau », licence CC BY-SA 4.0. Image : Hardscarf, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.