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SociétéN° 55380

Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Belgique)

La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) est un organisme fédéral dont le siège est à Bruxelles, institué par la loi du 29 avril 1999…

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Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Belgique)

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    La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) est un organisme fédéral dont le siège est à Bruxelles, institué par la loi du 29 avril 1999…

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La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) est un organisme fédéral dont le siège est à Bruxelles, institué par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité. Ses rôles sont une mission de conseil auprès des pouvoirs publics, d'une part, et une mission générale de surveillance et de contrôle de l'application des lois et des règlements, d'autre part.

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Texte : Wikipédia, « Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.