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SociétéN° 55376

Acte de mariage en France

acte de mariage est un acte juridique de l'état civil.

ATQ3 390DEF3 290

Acte de mariage en France

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    acte de mariage est un acte juridique de l'état civil.

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acte de mariage est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique établi par un officier d'état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.

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