Erreur en droit civil français
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
Peu communeSociétén° 55 363
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement. La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques : assurer la sauvegarde de consentement de celui qui s'est trompé; assurer une stabilité du contrat en ne permettant pas une annulation trop facile.
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Texte : Wikipédia, « Erreur en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.