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PC
SociétéN° 55363

Erreur en droit civil français

En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.

ATQ5 500DEF3 420

Erreur en droit civil français

Peu communeSociétén° 55 363

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En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement. La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques : assurer la sauvegarde de consentement de celui qui s'est trompé; assurer une stabilité du contrat en ne permettant pas une annulation trop facile.

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