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SociétéN° 55340

District judiciaire espagnol

Un district judiciaire espagnol est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance…

ATQ4 000DEF1 520

District judiciaire espagnol

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Un district judiciaire espagnol est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour l'administration de la justice. C'est un concept différent de celui de la comarque, qui a un caractère géographique au lieu de judiciaire.

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