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C
SociétéN° 55323

Lésion (droit)

En droit civil, la lésion est le préjudice subi par l'une des parties dans un contrat ou dans un partage.

ATQ4 000DEF1 950

Lésion (droit)

CommuneSociétén° 55 323

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En droit civil, la lésion est le préjudice subi par l'une des parties dans un contrat ou dans un partage.

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Texte : Wikipédia, « Lésion (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.