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SociétéN° 55062

Violence en droit civil français

En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.

ATQ3 100DEF3 810

Violence en droit civil français

Peu communeSociétén° 55 062

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En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1130 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence. La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations : une contrainte physique, quand physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat; une contrainte morale, par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne, ou sur son entourage.

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Texte : Wikipédia, « Violence en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.