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SociétéN° 55052

Marihuana Tax Act

Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs de la filière chanvre : importateurs,…

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Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires. Sans criminaliser directement l'usage ou la vente de cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque.

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Texte : Wikipédia, « Marihuana Tax Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Bureau of Engraving and Printing ; Imaging by Gwillhickers, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.