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SociétéN° 54745

Ordre des architectes

L’Ordre des architectes est, dans plusieurs pays, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres…

ATQ3 150DEF3 380

Ordre des architectes

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L’Ordre des architectes est, dans plusieurs pays, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte. Il définit et organise les missions de l'architecte et possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres.

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