PCCrime fédéral
Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la…
PCAux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la…
Peu communeSociétén° 54 572
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Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de l'enquête, tout au moins et qui est traité par le système judiciaire fédéral américain. Le mot anglais « crime » ne peut normalement pas se traduire directement par « crime » en français, ces termes recouvrant des notions différentes dans les droits américain et français par exemple.
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Crime fédéral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Federal Bureau of Investigation, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.