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SociétéN° 54572

Crime fédéral

Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la…

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Crime fédéral

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Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de l'enquête, tout au moins et qui est traité par le système judiciaire fédéral américain. Le mot anglais « crime » ne peut normalement pas se traduire directement par « crime » en français, ces termes recouvrant des notions différentes dans les droits américain et français par exemple.

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Texte : Wikipédia, « Crime fédéral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Federal Bureau of Investigation, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.