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SociétéN° 5452

Casier judiciaire en France

Le casier judiciaire (appelé officiellement « casier judiciaire national automatisé ») est en France un fichier informatisé, recensant les condamnations…

ATQ5 400DEF5 410

Casier judiciaire en France

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Le casier judiciaire (appelé officiellement « casier judiciaire national automatisé ») est en France un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, mais également plusieurs autres décisions, dont les mesures éducatives concernant des personnes mineures, les arrêtés d'expulsion de personnes étrangères, les décisions relatives à l'incapacité entraînée ou édictée par mesure disciplinaire et à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Il est tenu par un centre de traitement situé à Nantes (Loire-Atlantique).

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Texte : Wikipédia, « Casier judiciaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.