tlasWiki
PC
SociétéN° 54113

Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi…

ATQ4 910DEF3 100

Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Peu communeSociétén° 54 113

159lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 54113

    Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

    La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi…

    ATQ4 910DEF3 100
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 54113

    Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

    La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi…

    ATQ4 910DEF3 100
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 54113

    Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

    La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi…

    ATQ4 910DEF3 100
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France. Elle a consacré le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à travers trois niveaux : les communautés de communes (CC); les communautés d'agglomération (CA); les communautés urbaines (CU), pour lesquelles le seuil minimal de population est relevé à 500 000 habitants.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.