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SociétéN° 54070

Assemblée plénière de la Cour de cassation française

En France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation.

ATQ4 310DEF5 080

Assemblée plénière de la Cour de cassation française

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En France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation. Avec la chambre mixte, elle en constitue l'une des formations solennelles. Elle est présidée par le premier président ou, en cas d’empêchement, par le plus ancien des présidents de chambre. Elle comprend en outre, pour chacune des six chambres, le président, le doyen et un conseiller, soit dix-neuf membres.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée plénière de la Cour de cassation française », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tiraden, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.