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SociétéN° 5397

Offense au chef de l'État

Offense au chef de l'État L’offense au chef de l'État est un délit en droit français, régi par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la…

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Offense au chef de l'État

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Offense au chef de l'État L’offense au chef de l'État est un délit en droit français, régi par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Peu poursuivi pénalement, ce délit a été abrogé le 5 août 2013 à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Texte : Wikipédia, « Offense au chef de l'État », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.