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SociétéN° 53210

Fiscalité des dons manuels aux associations en France

L'une des sources de financement accessible à toutes les associations à but non lucratif (loi de 1901), les dons manuels ont été soumis en France à plusieurs…

ATQ3 830DEF3 330

Fiscalité des dons manuels aux associations en France

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L'une des sources de financement accessible à toutes les associations à but non lucratif (loi de 1901), les dons manuels ont été soumis en France à plusieurs changements ces vingt dernières années[Quand ?], tant dans la législation que dans la pratique administrative. Inquiétées par le risque de taxation des dons manuels, les associations d'intérêt général ont fini par être exonérées des droits d'enregistrement.

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Texte : Wikipédia, « Fiscalité des dons manuels aux associations en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.