CTierce personne
Il sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CommuneSociétén° 53 196
CIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CHIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CRBIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CFIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CFHIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
CFRIl sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées.
Il sera tenu compte pour l’indemnisation du degré de formation requis de la tierce personne en fonction du handicap et des taches demandées. Le taux horaire sera multiplié par le nombre d’heures où la tierce personne sera nécessaire, en fonction des déficiences de la victime. Le nombre d’heures sera majoré des indemnités diverses issues de l’application du droit du travail, telles que indemnités de congés payés, majorations fins de semaine et jours fériés, etc.
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Texte : Wikipédia, « Tierce personne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cerry Chan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.