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SociétéN° 52693

Procédure-bâillon

Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon, intimidation judiciaire ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice lancée…

ATQ8 500DEF7 900

Procédure-bâillon

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Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon, intimidation judiciaire ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice lancée par une entreprise, une institution ou une personnalité publique, visant à intimider et à faire taire un journaliste, une ONG, un démystificateur, ou lanceur d'alerte et/ou à entraver sa participation dénonciatrice politique ou militante dans la sphère publique.

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Texte : Wikipédia, « Procédure-bâillon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.