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SociétéN° 52557

Classification des contrats en droit français

Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté.

ATQ4 570DEF3 970

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    Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté.

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Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi.

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