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C
SociétéN° 52459

Travail public

La jurisprudence française a dégagé une définition des travaux publics reposant sur trois piliers : le travail public s'effectue sur un bien immeuble (par…

ATQ3 160DEF1 480

Travail public

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La jurisprudence française a dégagé une définition des travaux publics reposant sur trois piliers : le travail public s'effectue sur un bien immeuble (par exemple, la construction d'un porte-avions ne constitue pas un travail public, puisqu'il s'agit d'un bien meuble); et fait intervenir une personne publique : soit en tant que bénéficiant et dans un but d'intérêt général; cette hypothèse a été établie par l'arrêt « Monségur » du Conseil d'État en 1921.

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