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SociétéN° 52301

Conseil des maisons de vente

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Conseil des ventes volontaires ou CVV) est une autorité de régulation indépendante…

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Conseil des maisons de vente

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Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Conseil des ventes volontaires ou CVV) est une autorité de régulation indépendante française instituée par la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. C'est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son activité est financée par les cotisations que lui versent les sociétés de ventes déclarées auprès de lui.

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Texte : Wikipédia, « Conseil des maisons de vente », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.