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SociétéN° 52229

Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre…

ATQ5 730DEF5 230

Décret d'Allarde

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Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi. Avec les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, abolissant pour leur part les corporations présentes sous l'Ancien Régime, ces dispositions législatives ont permis l'avènement des principes de libre choix de la profession et de libre accès au commerce au sein de la société française.

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Texte : Wikipédia, « Décret d'Allarde », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mlkh1234, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.