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SociétéN° 51901

Droit de vote des étrangers en France

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote.

ATQ4 530DEF5 740

Droit de vote des étrangers en France

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Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote. Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales en vertu de leur citoyenneté européenne. Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un sujet de débat récurrent.

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Texte : Wikipédia, « Droit de vote des étrangers en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.