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SociétéN° 51885

Res nullius

Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire…

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Res nullius

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Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec : res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée; res propria, chose qui a un propriétaire légal; terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.

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Texte : Wikipédia, « Res nullius », licence CC BY-SA 4.0. Image : Raimond Spekking, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.