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SociétéN° 51668

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux…

ATQ3 480DEF3 930

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

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La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation ». En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi.

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Texte : Wikipédia, « Loi concernant la lutte contre le tabagisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.