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SociétéN° 51526

Organisme sans but lucratif

Au Québec, les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité…

ATQ8 500DEF6 410

Organisme sans but lucratif

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Au Québec, les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres. Dans la province de Québec, environ 134 000 organismes sans but lucratif canadiens étaient actifs en 2020 et 50 000 organismes à but non lucratif. C'est le terme « Organisme sans but lucratif » qui est préconisé[Ce passage est incohérent].

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Texte : Wikipédia, « Organisme sans but lucratif », licence CC BY-SA 4.0. Image : Logo and trademark of the Wikimedia Foundation, designed by Wikipedia user Neolŭ (SVG version created by DarkEvil , revised by Philip Ronan and optimized by Zscout370 and Artem Karimov ) Later revised by Wikimedia Foundation., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.