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SociétéN° 51140

Instruction budgétaire et comptable M14

L'instruction budgétaire et comptable M14 était le cadre juridique qui réglementait la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des…

ATQ3 760DEF2 380

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L'instruction budgétaire et comptable M14 était le cadre juridique qui réglementait la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle a été remplacée par l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2024.

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Texte : Wikipédia, « Instruction budgétaire et comptable M14 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.