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SociétéN° 51047

Schéma de développement commercial

En France, le schéma de développement commercial (SDC) est un document qui rassemble des informations sur l'activité commerciale et son environnement…

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En France, le schéma de développement commercial (SDC) est un document qui rassemble des informations sur l'activité commerciale et son environnement économique. Les SDC ont été supprimés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite "NOTRe"), du fait de leur absorption dans les schémas de cohérence territoriale, conformément aux préconisations contenues dans l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au droit souple.

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Texte : Wikipédia, « Schéma de développement commercial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.