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SociétéN° 5088

Impôt sur les sociétés en France

Cet impôt, qui existe dans la majorité des pays, a été créé en France par le décret du 9 décembre 1948.

ATQ6 170DEF5 990

Impôt sur les sociétés en France

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Cet impôt, qui existe dans la majorité des pays, a été créé en France par le décret du 9 décembre 1948. Son taux normal était de 50 % jusqu'en 1985 avant de décroître jusqu’au taux de 33 1⁄3 % en 1993. Depuis la loi de finances de 2017, la baisse du taux se poursuit. Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, le taux normal de l'IS est de 28 %.

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