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C
SociétéN° 50647

Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel

Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, est, dans la magistrature française, un magistrat qui exerce les mêmes attributions…

ATQ3 320DEF1 320

Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel

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Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, est, dans la magistrature française, un magistrat qui exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel. Mais il s'agit d'un magistrat du premier grade, c'est-à-dire d'un rang hiérarchique supérieur, de la catégorie des vice-présidents du siège.

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Texte : Wikipédia, « Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.