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SociétéN° 50616

Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel

En France, le juge placé auprès du premier président d'une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour…

ATQ3 250DEF3 410

Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel

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En France, le juge placé auprès du premier président d'une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage, à l’intérim de postes vacants de son grade ou au renforcement temporaire des effectifs d’une juridiction. La fonction a été créée par la loi organique du 29 octobre 1980, modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L'appellation de juge placé est réservée aux magistrats du premier grade.

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Texte : Wikipédia, « Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.