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SociétéN° 50551

Contrat de filière

Un contrat de filière est un contrat passé entre différents agents économiques afin d'organiser une filière intégrée.

ATQ3 390DEF2 650

Contrat de filière

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Un contrat de filière est un contrat passé entre différents agents économiques afin d'organiser une filière intégrée. Exemples : la filière agricole et/ou agroalimentaire, la filière maritime, la filière bioénergie. En France, les contrats de filière sont nés des États généraux de l’industrie en septembre 2010. Ils sont élaborés par les comités stratégiques de filière et pilotés par le Conseil national de l’industrie (CNI), lui-même installé par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services depuis le 5 février 2013.

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Texte : Wikipédia, « Contrat de filière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.