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SociétéN° 50444

Conciliation

La conciliation est une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.

ATQ5 500DEF4 100

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La conciliation est une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire. La conciliation peut être prévue par un accord d'entreprise ou par une convention collective, sinon elle est de nature législative ou réglementaire. Depuis le 1er janvier 2020, la conciliation fait partie des modes de recours préalables obligatoires, pour les litiges de moins de 5 000 € et les troubles de voisinage, avant d'engager une procédure judiciaire.

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Texte : Wikipédia, « Conciliation », licence CC BY-SA 4.0. Image : 夢の散歩, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.